Sociétaire

Editeur du site internet www.societaire.ca-paris.fr :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

Société coopérative à capital variable.

 

Établissement de crédit :
agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 18206.
Voir le site : www.banque-france.fr/
contrôlé par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur – 75710 Paris Cedex 15
contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02

 

Société de courtage d’assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07008015. Information vérifiable sur le site www.orias.fr

 

Code TVA Intracommunautaire FRF31775665615
Siège social : 26 quai de la Rapée - 75012 PARIS. FRANCE
Tél. : 01 44 73 22 22
webmaster@ca-paris.fr
SIREN : 775.665.615 RCS PARIS
Directeur de la publication : Bertrand Chevallier, Directeur général adjoint
Responsable de la rédaction : Guy Poyen, Directeur du marketing et de la communication.

 

Hébergeur

PROGICA S.A.S. - 91-93 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France – Tél. 01 57 72 74 10

 

Présentation du site

Le sociétariat et le mutualisme sont des éléments fondateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. C’est une société coopérative de droit privé dont le capital est détenu pour partie, via ses Caisses Locales, par ses clients sociétaires détenteurs de parts sociales. L’objectif de ce site est donc de centraliser toutes les informations relatives au principe du sociétariat (ses valeurs, son fonctionnement, ses atouts, ses actions) et aux opérations mutualistes menées sur le terrain.

 

Conditions d’accès et d’utilisation du site internet

1. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.
Les contenus et services du présent site sont proposés en français.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, ci-après « la Caisse Régionale », qu’aux non-clients, sociétaires ou non sociétaires.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

2. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement à l’utilisateur par les opérateurs.

 

3. Informations mises à disposition sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être souscrits et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Aucun produit ou service ne peut être souscrit directement sur ce site.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès d’une agence de la Caisse Régionale et/ou sur le site Internet de notre Caisse Régionale, www.ca-paris.fr, pour connaître les conditions proposées et/ou pour obtenir un service.

 

La Caisse Régionale, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusés sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de la Caisse Régionale, de quelque manière que ce soit.

 

4. Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

 

En conséquence, la Caisse Régionale :
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5. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de la Caisse Régionale ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

 

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Crédits photos : ©Thinkstock/Getty Images, ©Jean-Lionel Dias

 

Conception

il était une marque…

20 boulevard Poissonnière – 75009 Paris – France

RCS Paris B 444979 918

 

6. Informatique et Libertés

Consultez la Politique de protection des données.

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